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Remettre les clés à l’acquéreur avant la vente définitive?

by Hanna Genthon on 2 janvier 2019
Remettre les clés à l’acquéreur avant la vente définitive?
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Votre processus de la vente avance bien: les 10 jours de délai de rétraction sont écoulés, les acquéreurs ont obtenu l’accord de prêt, la date de la signature de l’acte authentique est fixée. Excellent et tellement agréable quand tout se passe bien.

L’acquéreur souhaite préparer son arrivée et vous demande une remise de clé un peu anticipée….A priori cela peut paraitre sans risque est pourtant , c’est fortement déconseillé. Et voilà pourquoi:

1. Le décès de l’acquéreur.

Vous avez voulu rendre service à votre adorable acquéreur et il a eu les clés 15 jours avant la date de la signature. Les travaux sont engagés, la tapisserie d’époque arrachée, le carrelage fleuri des années 70 enfin enlevé des murs – Ouf!

Mais subitement, l’acquéreur décède. La vente est annulée. Et vous êtes condamné à vendre une maison en chantier….ce qui sous entend de vendre avec une perte de valeur du bien.

2. L’incendie.

Le notaire vous a bien prévenu que l’acquéreur se doit d’assurer le bien dès le jour d’entrée dans la maison. Supposons, que la compagnie d’assurance de l’acquéreur a donné son accord à assurer 15 jours avant qu’il soit réellement propriétaire.

Le malheur: un incendie survient quelques jours après. Le bien est complètement détruit….

Vous risquez de vous retrouver dans des procédures interminables entre votre compagnie d’assurance et celle de votre acquéreur. Durant cette période vous n’aurez ni la possibilité de vendre , ni le droit d’être indemnisé immédiatement.

3. L’occupation sans titre.

Tout peut arriver dans la vie: la vente ne se réalise pas, pour une raison ou une autre. L’acquéreur se trouve chez vous avec sa famille, ses enfants en bas âge…

Vous serez alors confronté à un problème de “squat” et pouvez avoir à faire à un vrai casse-tête juridique pour déloger les occupants sans droit ni titre.

 

Soyez patients et si vous voulez vraiment rendre service à votre acquéreur , prenez contact avec votre notaire et demandez d’avancer la date de la signature définitive, ainsi tout  sera en règle et sans risque.

Bonne vente!

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