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Charges : vendeur- acquéreur lors de la vente

Si vous acheter un bien en copropriété , la plupart de temps vous avez le syndic qui s’occupe de la gestion de votre copropriété.

Le notaire doit demander au syndic le document appelé l’état daté . Ce document reflète la situation financière de vendeur au tant que propriétaire actuel. Vous allez y retrouver 2 groupes des charges:

1. Les charges courantes c’est à dire les charges relatives au fonctionnement courant de la copropriété. L’appel des charges se fait d’avance et par trimestre. Les sommes exigibles au titre de budget prévisionnel incombent le vendeur.

En pratique, le notaire la plupart de temps prévoit une clause prorata temporis entre le vendeur et l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique. Attention, la clause prorata temporis est valable entre les parties ( c’est à dire entre le vendeur et l’acquéreur ) mais elle n’est pas opposable au syndic de copropriété.

2. Les provisions pour les travaux votés par l’assemblée générale de copropriété . Ces provisions ( qui sont non comprises dans le budget prévisionnel) incombent à celui , vendeur ou l’acquéreur qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité.

Attention, le vendeur doit donc régler les appels de fonds exigibles avant le transfert de propriété. L’acquéreur devra quand à lui payer ceux exigibles après ce transfert, alors même que les travaux auraient été votés avant.